Création de société à Chypre : quels sont les différents types de sociétés ?

• La « Private Limited Company » (LTD)

  La LTD chypriote ressemble fortement à la LTD anglaise, le droit des sociétés à Chypre étant basé sur son équivalent britannique. En synthèse, les principales caractéristiques de la LTD chypriote sont les suivantes

  • Au minimum 1 actionnaire et au maximum 50 actionnaires
  • Possibilité de nommer un seul Directeur (qui peut également être l’actionnaire unique)
  • Restrictions pour le transfert des parts (tous les actionnaires doivent donner leur accord – voir les statuts de la société)
  • Pas d’offre publique d’achat des parts (seules les « Public Limited Companies » peuvent faire ce genre d’offre publique)
  • Au minimum 2 parts de capital (n’importe quelle valeur nominale – le capital peut être facilement augmenté par la suite)
  • Obligation de nommer un “secretary” pour la société (Amedia peut vous proposer ce service)

• La « Public Limited Company » (PLC)

  C’est une société qui ne souffre d’aucune restriction en matière de transfert des actions et qui peut de ce fait réaliser des offres publiques d’achat de parts. Les PLC à Chypre doivent respecter les caractéristiques ci-après:

  • Au minimum 7 actionnaires
  • Le capital – actions libéré doit être au minimum de 25.630€.

  N’importe quelle société enregistrée conformément à la loi chypriote et qui respecte ces caractéristiques peut faire partie des sociétés listées au « Cyprus Stock Exchange ».

• Le Trust et le “International Trust”:

  Les sociétés enregistrées comme “Trusts” et “International Trusts” à Chypre bénéficient d’avantages fiscaux significatifs et sont largement utilisées en matière d’optimisation fiscale et pour préserver les biens de nombreuses familles aisées lors d’opérations de transmission intergénérationnelle. La constitution de Trusts et la gestion patrimoniale implique de nombreuses variables et nous vous proposons de nous contacter pour que nous vous aidions à mettre en place une telle structure.

• Autres types de sociétés à Chypre

  Nous pouvons également prendre en charge, sur demande, la création des structures suivantes:

  • “Company Limited by Guarantee”: généralement utilisée par les ONG ou les Associations caritatives
  • Succursales et filiales à Chypre: les sociétés ont un mois pour déclarer une filiale ou une succursale à Chypre
  • “General Partnership”: de 2 à 20 partenaires
  • “Limited Partnership”: certains partenaires auront une responsabilité limitée et au moins un des partenaires une responsabilité illimitée
  • “Sole Proprietorship”: a une responsabilité illimitée en matière de dettes mais peut enregistrer un nom de société